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Argenteuil 95

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www.argenteuil95.com, le journal du web indépendant des habitants d'Argenteuil et de ses environs.


Les Grands Dossiers: Qu'est-ce que le GPV ?

Publié par Arezki Semache sur 25 Janvier 2008, 10:07am

Catégories : #Les grands dossiers

Pour vous aider à vous faire une idée sur les grands dossiers de la ville, nous vous proposons dans cette rubrique « Les Grands Dossiers » une synthèse de chacun des grands projets qui concernent Argenteuil. Ici, une note de synthèse sur le GPV. Bonne lecture et surtout n'hésitez pas à donner votre avis en ajoutant un commentaire. 

Note de synthèse 
CONVENTION CADRE 
G r a n d P r o j e t d e V i l l e D ’ A r g e n t e u il 2000-2006 

PREAMBULE
 
La convention du Grand Projet de Ville du Val d’Argent d’Argenteuil constitue une des conventions territoriales du contrat de ville intercommunal d’Argenteuil, Bezons, et Montigny Les Cormeilles signé le 17 juillet 2000. La convention du Grand Projet de Ville a pour objet de formaliser les principes du projet de requalification de ce territoire ainsi que les principes du travail partenarial nécessaire pour parvenir à cet objectif. Cette convention succède à celle du 11ème plan définissant le territoire du Val d’Argent comme Grand Projet Urbain. La convention Grand Projet de Ville du 12ème plan prend appui sur le travail partenarial qui s’est engagé durant cette période, tant dans la conception des projets que dans leur mise en oeuvre. Les partenaires principaux du projet sont : - la Commune d’Argenteuil, - l’Etat, - la Caisse des Dépôts et Consignations, - le Conseil général du Val d’Oise, - le Conseil régional d’Ile-de-France, - le département du Val d'Oise. 

LES OBJECTIFS DE LA CONVENTION 
Le territoire du Val d’Argent est en procédure Grand Projet Urbain depuis 1994. L’objet de la présente convention est de formaliser le travail partenarial déjà entrepris sur ce territoire et de permettre que celui-ci se poursuive en retenant le territoire du Val d’Argent1 comme Grand Projet de Ville pour le 12ème Plan. Au coeur de ce projet social figure le champ éducatif, ciment essentiel du renforcement de la cohésion sociale, qui contribue à la structuration, à l’épanouissement et à la formation de l’individu au travers de toute une gamme d’activités scolaires et péri ou extra scolaires qu’il s’agit d’articuler les unes par rapport aux autres afin de permettre l’accès de tous au savoir et à la culture. Sur cette thématique, l’entrée est clairement l’amélioration de la vie quotidienne des habitants, qui sont au coeur d’un projet dont ils sont les acteurs citoyens. Il est important que ceux-ci perçoivent cette amélioration à court terme, c’est la raison pour laquelle l’association des habitants et la gestion urbaine de proximité sont mis en avant. Le travail mené depuis 1994 a permis de montrer que le mal de vivre général, identifié sur le quartier, se focalisait avec une acuité particulière sur un certain nombre de sites. Le territoire du Grand Projet de Ville sera celui du Val d’Argent, territoire Grand Projet Urbain élargi sur la partie du Val Sud à la Cité du Perreux et à la Cité des Roses. 

CONTEXTE – SPECIFICITE - ENJEUX ET PARTICULARITES : 
Le quartier du Val d’Argent a été retenu comme Grand Projet Urbain en 1994 compte tenu de la convergence sur ce territoire de dysfonctionnements urbains, économiques et sociaux. Il a été proposé comme Grand Projet de Ville au titre du 12ème plan. 

Les huit thèmes retenus pour le Contrat de Ville sont : 

1- L’emploi, la formation, le développement économique. 
2- L’éducation. 
3- La précarité, la santé. 
4- L’environnement, l’habitat, la gestion urbaine. 
5- La vie quotidienne des habitants. 
6- Les transports publics, les déplacements. 
7- L’accessibilité aux équipements et aux services publics. 
8- La citoyenneté. 


LES THEMATIQUES PRIORITAIRES : LA PLACE DES HABITANTS DANS LE PROJET : LE GRAND PROJET DE VILLE, UN PROJET CITOYEN 

Il s’agit moins d’une thématique que d’une volonté d’aboutir, au travers de chacune des thématiques spécifiques, à une réelle appropriation du projet par les habitants. Les règles de la concertation avec les habitants, hormis celles prévues réglementairement pour les réhabilitations de logement social, sont laissées à l'initiative de chaque maître d’ouvrage. La difficulté réside dans le fait que cette question est souvent abordée à minima ou en décalage par rapport aux projets eux-mêmes. A cela s’ajoute une question non tranchée à ce jour qui est de savoir quelle place accorder à la concertation avec les habitants dans le projet. En amont de celui-ci ou lorsque le projet est déjà dans sa phase de début de réalisation ou décidé par les partenaires institutionnels ou autres ? La charte de la concertation, protocole qui devrait à terme être adopté par l’ensemble des partenaires intervenant sur le Grand Projet de Ville. Cette charte permettra de distinguer les différents niveaux de la concertation. 

L’ECONOMIE, L’ACCES A L’EMPLOI 

Le quartier du Val d’Argent a été conçu comme un espace résidentiel. Cet aspect s’est trouvé physiquement renforcé par “ l’effet de dalle ” qui coupe les espaces de vie de ceux normalement dévolus à l’activité, essentiellement la rue. Cet effet demeurera, bien qu’atténué dans l’avenir. Les opportunités de développement économique y sont donc limitées. Cette difficulté renforce la nécessité d’assurer le succès des deux principales opportunités, à savoir d’une part la remise à niveau et le développement de l’offre commerciale du quartier et d’autre part la commercialisation de la tour de bureaux "Challenge". 

Le Grand Projet de Ville devra donc faire porter les efforts sur les trois axes suivants : 
1 - Achever la restructuration commerciale de la dalle et améliorer la qualité de l’offre commerciale au Val-Sud. 
2 - Appuyer la création d’activités économiques autres que commerciales, en particulier le tertiaire et le service aux habitants. 
3 - Mettre en place un dispositif diversifié de retour vers l’emploi, en particulier dirigé vers les publics en difficulté (jeunes sans qualification, RMistes, chômeurs de longue durée, etc.). 

Favoriser les entreprises d’insertion, en lien avec les entreprises de la ZI du Val d’Argent, avec trois axes de travail :
- La restauration,avec le projet de Restaurant Inter entreprises en insertion dans la ZI (partenariat avec la Table de Cana) ; 
- L’entretien de l’environnementet les espaces verts, publics ou privatifs (partenariat avec, entre autres, les espaces verts de la ville, la SNCF...). 
- La sécurité et la tranquillité publique. En direction des jeunes du quartier, des efforts particuliers devront être réalisés. 

Quelques pistes de travail : 
* Pour les scolaires, sensibilisation et information sur le monde du travail et les filières de formation aux métiers (partenariat avec l’Education Nationale, le CCIV et le GIABCA) en liaison avec la ZI du Val d’Argent ; 
* Pour les jeunes en âge de travailler, journées d’information sur les métiers et la formation professionnelle (par thème) en partenariat avec l’ANPE et la MIJ. 

- Améliorer la sensibilisation des jeunes à la création d’entreprises en partenariat avec l’ANPE, PRISME 95 et Argenteuil / Rives de Seine Initiatives. 
- Améliorer l’accès à la formation : il s’agit essentiellement de la mise en place de suivis soutenus des jeunes en difficultés pouvant s’accompagner d’une recherche de réorientation vers des parcours de formation individualisés et adaptés. Il s’agit par ailleurs, de développer des opportunités d’expériences professionnelles, et plus largement des relations école entreprises. 
- Accroître l’efficacité des services afin de faciliter la mobilité des personnes (gardes d’enfants, facilitation des déplacements de proximité). Le foyer des jeunes travailleurs Jules Ferry peut constituer un outil privilégié pour développer ces projets dans une adaptation à l’ensemble des besoins des jeunes du quartier. 

RES IDENTIALI SATION ET DIVERS IFICATION DE L’HABITAT : 
Le Val d’Argent est un quartier à vocation principalement résidentielle. La valorisation de l’habitat y est un enjeu essentiel. Un habitat de qualité intègre plusieurs composantes importantes 

- La qualité du logement et son adaptation aux besoins diversifiés des habitants,
- La qualité fonctionnelle et la propreté de l’environnement du logement, du stationnement et des espaces extérieurs, 
- La qualité paysagère du cadre de vie immédiat et une architecture agréable et équilibrée, 
- La tranquillité de la vie de voisinage, le sentiment de sécurité et la sociabilité. Ces différents aspects conditionnent le sentiment d’appropriation et du bien-être chez soi, ainsi que l’image donnée par le lieu de résidence. Sur la durée, ils contribuent à l'attractivité des quartiers, à leur équilibre durable et à la capacité de renouvellement de la population. 

En ce sens, le Grand Projet de Ville s’attachera à poursuivre deux objectifs complémentaires, par la mise en oeuvre de deux axes d’actions majeurs : 
- La réhabilitation des logements sociaux sera entreprise lors de chaque projet de résidentialisation et sur tous les sites le nécessitant. 
- Des opérations de renouvellement urbain, intégrant des démolitions partielles lorsque le « remodelage » est insuffisant pour régler les dysfonctionnements urbains seront entreprises. 
- La création de nouveaux logements, en locatif ou en accession sera proposée sur certains sites précisés par le Plan de Référence Urbain., à l’intérieur du quartier, rue Jean Lurçat près de la gare, dans le cadre de l’opération coeur de quartier avec le programme dit “ bâtiment ouest ” et aux franges du quartier, pour améliorer son intégration à la ville avec le programme de la Porte de Cormeilles. Les opérations de renouvellement et les programmes neufs permettront de développer de nouveaux types de logements et de nouvelles formes architecturales : terrasses et loggias sur les immeubles collectifs, maisons en bande (logements individuels) et maisonnées ou villas (logements regroupés par quatre ou six). 

DESENCLAVEMENT, REQUALIFICATION URBAINE : 
La restructuration urbaine, le désenclavement du quartier et la requalification de l’espace public représentent l’essentiel des axes stratégiques auxquels a répondu l'actualisation du Plan de Référence Urbain en janvier 2000 pour ce qui concerne le domaine urbain. Parmi l’ensemble des propositions du Plan de Référence Urbain, le Grand Projet de Ville s’attachera particulièrement à développer ce qui remédie au désenclavement du quartier, et ce qui contribue à l’amélioration de la vie quotidienne, notamment en matière de revalorisation des services, et de requalification des espaces. 

- Par la restructuration urbaine soit par de nouveaux tracés de voirie, soit par de nouvelles constructions. 
- Par le renforcement des centres : 
Du coeur du quartier du Val Nord avec ses équipements et la poursuite du regroupement des services et des équipements, la liaison des équipements regroupés le long de la nouvelle voie Maurice Thorez à la voie du tour de dalle et le traitement de l’espace public de cette rue sur dalle. Des équipements supra communaux et du pôle d’activités au Val Sud (le long de l’axe Nord-sud) avec leur revalorisation et celle de leurs accès. Accès principal de l’IUT sur l’axe; requalification de la gare pour un changement d’image et réaménagement de ses accès à partir de l’axe ; réinsertion de la tour Challenge dans l’environnement urbain et traitement des liaisons, en poursuivant le traitement de l’espace public au-delà de la rue Marcel Cachin.

- Par l’amélioration des transports : 
Aménagements de voirie, réaménagement des fréquences et dessertes, pour répondre à la demande d’accessibilité à ces centres de vie et d’intérêt, développement de transports en commun adaptés au XXIème siècle (notamment mise en service de la tangentielle). 

* Quelles réponses apporter aux personnes et aux familles vivant dans des situations précaires, et notamment en terme de santé et d’emploi. 
* Les carences spécifiques à l’enfance et à la jeunesse, 
* Les difficultés de la vie sociale sur l’espace public et le sentiment d’ insécurité, 
* Les dysfonctionnements de la gestion urbaine, 
* La mauvaise organisation spatiale et la médiocrité du cadre de vie, 
* Les problèmes générés par la structure du bâti et des logements. La difficulté du cadrage budgétaire Les cinq sites connaissent des dysfonctionnements importants. La résolution de la majorité de ceux-ci peut relever de l’optimisation de l’action des institutions publiques, de l’amélioration de la gestion urbaine, ou de travaux de requalification de l’existant. Néanmoins dans certains cas, ils exigent des interventions de transformation du cadre physique nécessitant de forts investissements. La définition de la stratégie d’action énoncée selon la méthode ci-dessus permettra de répondre à ces questions pour chacun des sites : pertinence de l’amélioration, pertinence de la transformation, regard croisé sur les priorités sur les différents sites, regard sur la capacité d’action des partenaires à développer les projets, etc. C’est la raison pour laquelle, les enveloppes budgétaires présentées pour l’action sur ces sites prioritaires sont globalisées, par nature d’intervention, et seront précisées selon le calendrier de définition des projets au cours du 12ème plan. 

Le projet social : 
Ce quartier nécessite la mise en place d’un projet social auprès des habitants, composé d’un volet particulier durant la période de la transformation urbaine. A ce sujet un accompagnement social lourd et original devra être mis en place. Ce projet social s’adressera à l’ensemble de la population résidente mais des actions plus particulières seront engagées en direction de populations particulièrement fragilisées (les enfants, les jeunes, les personnes en grande précarité, etc.). Parallèlement à cette approche par tranches de population, trois thématiques seront traitées : 

- l’accès à l’emploi, 
- la réintroduction d’une action préventive, 
- le respect des règles de vie. 

Les besoins portent sur les points suivants : 
* Un soutien à la vie associative et à la sociabilité : l’activité de l’association Conjugue, centre social pour l’ensemble du secteur Musiciens, Haie Normande, appelle la réalisation de locaux rénovés et adaptés aux besoins de la population. Les locaux libérés ainsi par Conjugue permettront le développement d’autres associations émergentes. La création de locaux communs résidentiels est également une priorité. 

* L’amélioration des espaces collectifs, de rencontre et de jeux, répondant aux besoins des divers groupes de populations. Le réaménagement des deux coeurs d’îlots devrait permettre d’y satisfaire. 

* La restructuration des accès, des espaces extérieurs et des stationnements. 

EVALUATION FINANCIERE DU GRAND PROJET DE VILLE 
Les estimations financières liées au projet ont été calculées en fonction des grands items du projet. Deux points sur la méthode, d’une part, il a été décidé d’accompagner la démarche d’une assistance à la programmation – un cabinet conseil “ Partenaires Développement ” a été désigné pour finaliser la programmation – et d’autre part, de construire cette programmation en regard de la faisabilité et de la temporalité des projets. Enfin, sur chaque thème d’action la part entre le fonctionnement et l’investissement a été répartie afin que celles-ci se partagent au moins en 20% sur le fonctionnement et au plus à 80% sur l’investissement. Cet équilibre recherché est conforme à l’objectif de construire une “ approche sociale ” sur chaque projet même s’il porte plus sur de l’investissement. Compte tenu de l’expérience passée, il paraît important de recentrer les actions sur une conduite de projet évaluée en regard de son impact concret sur la vie des habitants. 

Le développement des actions portant sur le social, le choix de constituer des territoires prioritaires dans le projet témoignent de cela. Pour que cet objectif trouve sa traduction budgétaire cela implique 

– y compris sur les aspects financiers 
– d’être précis sur les priorités et de construire en amont les outils d’évaluation de chaque projet. 

Cet exercice sera placé sous une double contrainte, celle de la participation financière des partenaires, et celle de la continuité entre 11ème et 12ème plan. Ce n’est qu’après connaissance de ses engagements que pourra se construire le tableau définitif des engagements financiers du Grand Projet de Ville. L’assistance à la programmation se traduira dès le premier trimestre 2001 par un dossier d’orientation et de programmation validé par l’ensemble des partenaires et tout particulièrement par l’Etat et la ville d’Argenteuil. Cette assistance aura pour objet d’aider les décideurs à la déclinaison méthodique et financière des objectifs généraux et des actions décrites dans la convention. 

L’ENGAGEMENT DES PARTENAIRES : 

Les principaux partenaires : 
Etat – Ville – Conseil Général – Conseil Régional – Caisse des Dépôts et Consignations ont décidé de s’engager durant la totalité du plan sur des moyens financiers composés à la fois de crédits spécifiques “ politique de la ville ” et de crédits relevant du droit commun. Une convention financière, “ dite annexe financière ”, approuvée par l’ensemble des partenaires précisera ces engagements sur la durée du plan et par nature de projet. 

Pour l’Etat, celui-ci a inscrit au titre du Grand Projet de Ville d’Argenteuil un engagement budgétaire de 90 millions de francs sur les crédits spécifiques de la ville et 12 millions de francs en crédits spécifiques du Contrat de Ville, pour les actions sociales et pour le fonctionnement du GIP. 

Pour la Commune d'Argenteuil, celle-ci poursuivra son effort financier pour la réalisation du programme d'actions pendant la durée du 12ème Plan. Tenant compte de sa situation financière, elle le fera dans les mêmes conditions que durant le 11ème Plan, en fixant sa participation au minimum à 20 % du coût des projets. La contribution de la Ville d'Argenteuil se situera donc à 38 millions de francs pour le programme 2001-2006. 

Pour la Région Ile-de-France, celle-ci a décidé de faire de la politique de la ville une de ses priorités. Cette priorité se traduira en conséquence par la mobilisation – à côté des moyens propres de la politique de la ville – des autres politiques régionales concourant à l’amélioration des conditions de vie dans les quartiers en difficulté. Ainsi, sur la durée de la période 2000 – 2006, de manière prévisionnelle et sur les orientations retenues l’effort de la Région pourra représenter 29,9 millions de francs – dont 23 millions au titre des financements spécifiques de la Politique de la Ville et 6.9 millions au titre des crédits “fléchés ” réservés sur les lignes budgétaires de droit commun. Le département du Val d’Oise, déjà fortement engagée durant le 11ème continuera à doter le Grand Projet de Ville de financements spécifiques estimés à 40 millions au titre du 12ème plan, - dont 10 MF déjà engagés au titre de l’année 2000 dans le cadre de la convention transitoire - dont 10 MF de crédits fléchés dans le cadre des aides traditionnelles du Conseil Général - dont 20 MF de crédits spécifiques Politique de la Ville. 

La Caisse des Dépôts et Consignations réservera sur la période 2001 – 2003 des crédits destinés, au cofinancement de l’ingénierie nécessaire à la mise en oeuvre du projet et au fonctionnement de la direction du projet. Elle mettra en oeuvre des dispositifs financiers à partir du fonds de renouvellement urbain visant à faciliter la mise en oeuvre opérationnelle des projets. Elle accordera des prêts de renouvellement urbain et des prêts projets urbains pour la réalisation des opérations d'investissement. Ces financements seront accordés projet par projet. En tant que partenaire au dispositif de pilotage du Grand Projet de Ville la Caisse des Dépôts et Consignations apportera son appui aux partenaires locaux en mobilisant ses moyens d’expertise. Grand Projet de Ville A titre indicatif l'enveloppe estimée des crédits d'ingénierie peut être évalué à 3 MF sur la période 2001-2003.

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