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Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tchadien a donné, vendredi 28 mars, son feu vert à la grâce des six Français de l'Arche de Zoé condamnés à huit ans de travaux forcés au Tchad pour avoir tenté d'emmener cent trois enfants en France.
Dans un communiqué, le CSM tchadien, qui fait des recommandations au président Idriss Déby sur les questions de droit, a annoncé s'être réuni vendredi pour étudier la demande de grâce des membres de l'association. "Après un débat franc et riche, le CSM a donné un avis favorable", indique simplement le texte.
Normalement, le CSM est présidé par le chef de l'Etat, mais la réunion de vendredi était dirigée par son deuxième vice-président, le ministre de la justice Albert Pahimi Padacké, a précisé une source judiciaire. Le Conseil va donc maintenant transmettre son avis au président Déby, à qui revient la décision finale. Selon un proche conseiller du président joint par l'AFP, ce ne serait plus "qu'une formalité". "Le président va signer l'acte pour la grâce incessamment, peut-être ce week-end ou lundi", a-t-il affirmé.
Les six Français ont été condamnés le 26 décembre à huit ans de travaux forcés par la justice tchadienne pour "tentative d'enlèvement" de cent trois enfants africains. Autorisés à purger leur peine en France en vertu d'un accord de coopération, les membres de L'Arche de Zoé ont été rapatriés fin décembre. Leur peine a été convertie en droit français à huit ans de prison. Ils sont écroués à la prison de Fresnes, près de Paris.
Reste à savoir ce qu'il adviendra du volet financier de leur peine : en décembre, les membres de L'Arche de Zoé avaient également été condamnés à verser aux familles tchadiennes 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros), des sommes qui n'ont pas encore été payées. Le 6 mars, tout en envisageant de leur accorder sa grâce dans un délai d'un mois, le président Déby avait expliqué qu'il fallait auparavant une "solution" à la question financière.
Dans un communiqué, le CSM tchadien, qui fait des recommandations au président Idriss Déby sur les questions de droit, a annoncé s'être réuni vendredi pour étudier la demande de grâce des membres de l'association. "Après un débat franc et riche, le CSM a donné un avis favorable", indique simplement le texte.
Normalement, le CSM est présidé par le chef de l'Etat, mais la réunion de vendredi était dirigée par son deuxième vice-président, le ministre de la justice Albert Pahimi Padacké, a précisé une source judiciaire. Le Conseil va donc maintenant transmettre son avis au président Déby, à qui revient la décision finale. Selon un proche conseiller du président joint par l'AFP, ce ne serait plus "qu'une formalité". "Le président va signer l'acte pour la grâce incessamment, peut-être ce week-end ou lundi", a-t-il affirmé.
Les six Français ont été condamnés le 26 décembre à huit ans de travaux forcés par la justice tchadienne pour "tentative d'enlèvement" de cent trois enfants africains. Autorisés à purger leur peine en France en vertu d'un accord de coopération, les membres de L'Arche de Zoé ont été rapatriés fin décembre. Leur peine a été convertie en droit français à huit ans de prison. Ils sont écroués à la prison de Fresnes, près de Paris.
Reste à savoir ce qu'il adviendra du volet financier de leur peine : en décembre, les membres de L'Arche de Zoé avaient également été condamnés à verser aux familles tchadiennes 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros), des sommes qui n'ont pas encore été payées. Le 6 mars, tout en envisageant de leur accorder sa grâce dans un délai d'un mois, le président Déby avait expliqué qu'il fallait auparavant une "solution" à la question financière.
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