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La situation de quelque 200 communes de banlieue en France est, vous le savez, très préoccupante et le bilan de trente ans de politique de la ville est contrasté. Elle a permis d'éviter la dégradation du tissu social et une ségrégation urbaine définitive. Mais cette politique n'a réussi ni à améliorer les conditions de vie des habitants des villes concernées, ni à permettre un fonctionnement digne des municipalités, impuissantes face à des demandes élémentaires : logement, emploi, éducation, santé.
Vous avez vous-même admis l'existence dans notre pays de quartiers "où il est plus difficile que partout ailleurs de s'en sortir, de réussir", où "tous les handicaps, toutes les difficultés (...) sont concentrés", "où l'on a moins de droits, moins de chances que les autres". Vous avez fait de ces banlieues l'une de vos priorités et promis un véritable "plan Marshall" pour répondre à l'exigence de solidarité nécessaire à des territoires depuis trop longtemps marginalisés.
Aujourd'hui, qu'en est-il ? Les annonces faites lors de la présentation du plan Espoir banlieues le 13 juin vont dans le bon sens avec la mobilisation du droit commun et l'implication de l'ensemble des ministères ; mais elles suscitent de vraies interrogations quant à leurs modes de financement. De plus, le gouvernement est sur le point de pervertir l'un des symboles de la solidarité financière que, comme vous l'avez souligné, "nous devons aux communes les plus pauvres. Car s'il y a des villes avec des pauvres, il y a aussi des villes pauvres qui n'ont tout simplement pas les moyens de s'occuper de leur population". Vous avez souhaité un projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) au profit des villes les plus en difficulté.
Rappelons que l'action de l'Etat, par ses concours financiers, devrait cibler la correction des inégalités territoriales, sociales et démographiques. Le projet élaboré en secret par le gouvernement alors même que s'engageaient les discussions au sein du comité des finances locales ne correspond pas à cet objectif. Si la méthode est contestable, le fond l'est encore plus.
La loi Borloo de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 avait marqué une réelle avancée. Le mode de calcul de la DSU-CS a intégré les critères de zones urbaines sensibles et de zones franches urbaines ; ZUS et ZFU définissent des territoires à faibles ressources où se concentrent de lourdes charges socio-urbaines. Cette loi a été portée et promulguée par votre ministre de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire, alors ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Or, le gouvernement opère un retour en arrière en optant pour l'abandon progressif de ces critères dans le projet de réforme de 2009. Avec quel résultat ? Voici quelques exemples de villes qui vont, par rapport à ce qu'elles auraient perçu dans le système actuel, perdre de la DSU dans ce projet : Clichy-sous-Bois, Sarcelles, Villiers-le-Bel, Epinay-sur-Seine, Argenteuil, Bobigny, Vénissieux, Creil, Stains, Melun, Bondy, Gonesse, Chanteloup-les-Vignes, Garges-lès-Gonesse...
Bien entendu, une énième subvention sera en même temps créée pour les banlieues afin de compenser ce manque à gagner. Mais son montant est insuffisant, son statut de subvention ne la rend pas pérenne, elle devra être quémandée par les communes nécessiteuses auprès des préfets ; surtout, elle marginalise et déprécie une nouvelle fois les communes dites de "la politique de la ville".
Monsieur le président, nous vous demandons de revenir sur cette réforme et de réaffirmer, dans les principes, la République solidaire que vous appelez de vos voeux. Cela afin que votre déclaration du 8 février, porteuse d'espoir, se concrétise aussi par des mesures de solidarité au profit des villes de banlieue.
Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois, président de Ville et Banlieue ;
Pierre Cardo, député, maire de Chanteloup-les-Vignes, premier vice-président de Ville et Banlieue ;
Maurice Charrier, maire de Vaulx-en-Velin, vice-président du Grand Lyon ;
Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, membre du CA de Ville et Banlieue ;
François Pupponi, député, maire de Sarcelles.
Vous avez vous-même admis l'existence dans notre pays de quartiers "où il est plus difficile que partout ailleurs de s'en sortir, de réussir", où "tous les handicaps, toutes les difficultés (...) sont concentrés", "où l'on a moins de droits, moins de chances que les autres". Vous avez fait de ces banlieues l'une de vos priorités et promis un véritable "plan Marshall" pour répondre à l'exigence de solidarité nécessaire à des territoires depuis trop longtemps marginalisés.
Aujourd'hui, qu'en est-il ? Les annonces faites lors de la présentation du plan Espoir banlieues le 13 juin vont dans le bon sens avec la mobilisation du droit commun et l'implication de l'ensemble des ministères ; mais elles suscitent de vraies interrogations quant à leurs modes de financement. De plus, le gouvernement est sur le point de pervertir l'un des symboles de la solidarité financière que, comme vous l'avez souligné, "nous devons aux communes les plus pauvres. Car s'il y a des villes avec des pauvres, il y a aussi des villes pauvres qui n'ont tout simplement pas les moyens de s'occuper de leur population". Vous avez souhaité un projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) au profit des villes les plus en difficulté.
Rappelons que l'action de l'Etat, par ses concours financiers, devrait cibler la correction des inégalités territoriales, sociales et démographiques. Le projet élaboré en secret par le gouvernement alors même que s'engageaient les discussions au sein du comité des finances locales ne correspond pas à cet objectif. Si la méthode est contestable, le fond l'est encore plus.
La loi Borloo de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 avait marqué une réelle avancée. Le mode de calcul de la DSU-CS a intégré les critères de zones urbaines sensibles et de zones franches urbaines ; ZUS et ZFU définissent des territoires à faibles ressources où se concentrent de lourdes charges socio-urbaines. Cette loi a été portée et promulguée par votre ministre de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire, alors ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Or, le gouvernement opère un retour en arrière en optant pour l'abandon progressif de ces critères dans le projet de réforme de 2009. Avec quel résultat ? Voici quelques exemples de villes qui vont, par rapport à ce qu'elles auraient perçu dans le système actuel, perdre de la DSU dans ce projet : Clichy-sous-Bois, Sarcelles, Villiers-le-Bel, Epinay-sur-Seine, Argenteuil, Bobigny, Vénissieux, Creil, Stains, Melun, Bondy, Gonesse, Chanteloup-les-Vignes, Garges-lès-Gonesse...
Bien entendu, une énième subvention sera en même temps créée pour les banlieues afin de compenser ce manque à gagner. Mais son montant est insuffisant, son statut de subvention ne la rend pas pérenne, elle devra être quémandée par les communes nécessiteuses auprès des préfets ; surtout, elle marginalise et déprécie une nouvelle fois les communes dites de "la politique de la ville".
Monsieur le président, nous vous demandons de revenir sur cette réforme et de réaffirmer, dans les principes, la République solidaire que vous appelez de vos voeux. Cela afin que votre déclaration du 8 février, porteuse d'espoir, se concrétise aussi par des mesures de solidarité au profit des villes de banlieue.
Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois, président de Ville et Banlieue ;
Pierre Cardo, député, maire de Chanteloup-les-Vignes, premier vice-président de Ville et Banlieue ;
Maurice Charrier, maire de Vaulx-en-Velin, vice-président du Grand Lyon ;
Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, membre du CA de Ville et Banlieue ;
François Pupponi, député, maire de Sarcelles.
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